Le Rôle des Gouvernements

As the Internet becomes more deeply embedded into every aspect of our lives, governments will to play a far more active role in ways that will impact the economy, civil rights, freedoms and the Internet itself.
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Aperçu

A l’ère du développement d’Internet dans nos économies et nos sociétés, les gouvernements vont être amenés à un surcroit d’activité, tant dans le domaine législatif que dans l’utilisation d’Internet dans les services publics. Ils vont devoir faire face à une multitude de nouveaux enjeux, complexes, qui vont influencer de nombreux aspects des processus de décision, notamment l’Internet des objets (IoT) et l’intelligence artificielle (IA). Les technologies vont jouer un rôle de plus en plus important dans les relations entre les gouvernements et les autres parties prenantes. Au fur et à mesure que les services publics et la collecte de données vont devenir du ressort des entreprises privées, la distinction des rôles entre secteurs privés et publics va devenir de plus en plus floue, et les citoyens vont trouver qu’il est complexe de demander des comptes à leur gouvernement. Les gouvernements vont devoir apporter des réponses à ces défis, et elles auront un impact non seulement sur nos libertés, nos droits et l’économie, mais aussi sur Internet lui-même.

A l’échelle internationale, la cyber-sécurité va être la source de nombreux débats sur la gouvernance dans un avenir proche ; il existe un risque grandissant que les gouvernements restreignent les libertés individuelles ou le caractère mondial d’Internet. Face aux tensions que créent le nationalisme, le multilatéralisme et les dynamiques mondiales de pouvoir, Internet n’est pas à l’abri. La manière dont les Etats vont résoudre ces tensions dans les années à venir aura des incidences à la fois sur l’envergure internationale des technologies et également sur la croissance globale de l’économie numérique. Si tant est que la coopération internationale se maintienne dans le cyberespace, il faut s’attendre aussi à des tensions entre les deux approches (multi parties prenantes et multilatérale1 In multistakeholder processes, individuals and organisations (stakeholders) from different realms participate alongside each other to share ideas or develop consensus policy. In multilateral systems, several countries and governments work together to solve a particular problem or reach a shared goal. ).

Internet restera un réseau ouvert si les gouvernements trouvent des réponses appropriées face aux pressions grandissantes dues aux problèmes de sécurité.
Les nouvelles technologies et les modèles d’affaires susceptibles de changer la donne obligeront les gouvernements à travailler de façon différente et plus ouverte.
Les frontières entre les rôles et les responsabilités des secteurs publics et privés vont devenir de plus en plus floues, entrainant des problèmes de prise de responsabilité.
Les politiques, autant que les structures publiques, seront mal-équipées pour suivre le rythme des changements technologiques.
Des stratégies politiques nationalistes mettront en danger les flux de données importants entre pays, risqueront de provoquer la fragmentation du réseau et, enfin, réduiront au silence certaines parties prenantes importantes.

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Les réponses publiques aux problèmes de sécurité à venir

Les cyber-attaques vont continuer et s’intensifier, autant en termes de puissance que de complexité. Les gouvernements vont faire face à des pressions grandissantes qui les forceront à agir afin de protéger leur sécurité nationale, leurs citoyens et leur économie. En réalité, notre communauté pense que nous allons être confrontés à l’avenir à des législations et régulations de plus en plus nombreuses, concernant Internet.[1]

Pour autant, le risque avec des politiques réactives et à court terme est une fragmentation d’Internet en plaçant des limites au sein des frontières nationales, ainsi que la remise en cause des droits humains. Tandis qu’Internet s’étend à tous les secteurs économiques, la complexité du paysage sécuritaire va être un défi pour les gouvernements les plus avancés en termes de coordination, de compétence et d’efficacité. Pour les pays en voie de développement, les défis vont être encore plus aigus. La communauté africaine de l’Internet Society est persuadée que les gouvernements perçoivent ces défis de sécurité, mais craint que ces derniers n’aient pas les compétences et les possibilités concrètes d’y faire face.2 Q26

Les participants d’Amérique du Nord prédisent que les réactions à venir de la part de leurs gouvernements sur les questions de sécurité seront bien plus drastiques que celles de leurs collègues en Afrique, Asie ou Amérique latine.

Les gouvernements ont actuellement tendance à aller vers un contrôle accru d’Internet à l’intérieur de leurs frontières, ce qui porte atteinte à la capacité d’ouverture d’Internet, nuit aux droits et au libertés, et menace d’aller vers une fragmentation mondiale du réseau.3 https://www.schneier.com/blog/archives/2013/03/nationalism_on.html Celle-ci peut se dérouler de plusieurs manières.4 Internet Fragmentation, An Overview, WEF

D’un point de vue technique, cette fragmentation se produit quand on fixe des limites au système en termes d’interopérabilité et d’échange de paquets de données. Cette fragmentation publique se produira si les Etats prennent des mesures qui entravent l’accès à Internet à l’échelle internationale. Ce scénario peut devenir une réalité si les gouvernements optent en priorité pour leurs intérêts nationaux à court-terme – ce que l’on appelle parfois la cyber-souveraineté – plutôt que pour leurs intérêts à long terme et le partage de responsabilités.

Notre communauté pense que les réglementations publiques à venir seront plus intrusives et restrictives qu’actuellement.

Selon la manière dont les gouvernements répondront aux enjeux de sécurité, soit la confiance en Internet sera renforcée, soit au contraire ébranlée. Dans une époque de cyber-attaques, voire de cyber-guerre, certains législateurs vont sacrifier l’innovation et les libertés sur l’autel de la sécurité nationale et de l’ordre public.

Le scénario le plus pessimiste pour l’avenir d’un Internet mondial est une fragmentation due à un isolationnisme nationaliste, avec des filtres puissants restreignant l’accès à Internet Communauté technique, Amérique du Nord

Les tensions vont se poursuivre entre le besoin de sécuriser les communications, pour des raisons à la fois économiques et aussi de respect de la vie privée, et le besoin des gouvernements d’accéder à ces communications, pour des raisons de sécurité nationale. En persistant à interdire l’usage du cryptage, les gouvernements mettent en danger la liberté d’expression, le respect de la vie privée et la confiance des utilisateurs, mais aussi l’ensemble de l’économie numérique. De plus, réguler ou affaiblir les technologies de cryptage va créer de nouvelles vulnérabilités et cyber-menaces.

Notre communauté pense que l’avenir consiste à accepter plus largement le cryptage.
Ce qui me fait le plus peur, c’est la surveillance d’Etat où 1984 ressemblerait à une utopie ou à une chaine de luxe du câble. Un Etat où le cryptage est banni, où l’accès anonyme à Internet est supprimé légalement ou techniquement et où la pente de la censure est de plus en plus savonneuse. Communauté technique, Europe
Le nationalisme et l’extrémisme sont en train de façonner Internet, mais leur influence est disproportionnée au regard de la place qu’ils occupent réellement. Société civile, Moyen-Orient
Les opinions politiques vont s’exprimer de plus en plus en ligne et de moins en moins dans la rue. Cette démocratie de communication aboutira à plus de transparence et de responsabilisation des gouvernements. Secteur public, Afrique
Les gouvernements vont continuer à s’intéresser à la sécurité nationale et prendre des mesures de régulation qui vont, inévitablement, mettre en péril le respect de la vie privée et de la sécurité. Communauté technique, Asie-Pacifique
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Et si… La convergence du numérique et du physique avait changé notre manière de nous nourrir - pour le mieux ?

La connectivité universelle alliée avec le big data ralentissent le changement climatique, un burger après l’autre

A la fin des années 2000, l’industrialisation de la nourriture impliquait le fait qu’un seul plat pouvait contenir des éléments provenant de dizaines de sources. Mais les scandales alimentaires continuaient : lait maternel contaminé, viande de cheval dans des hamburgers au bœuf, et bien pire. Les réglementations n’arrivaient pas à suivre, avec l’allongement perpétuel des chaînes de fournisseurs, dans des qualités de plus en plus désastreuses, et en falsifiant les lieux de production pour obtenir un meilleur prix.

Elaboration des politiques à l’ère numérique

Le partage des données personnelles entre les secteurs publics et privés va se poursuivre et croître en volume, et, en parallèle, les limites entre les rôles et responsabilités de ces deux secteurs vont devenir de plus en plus floues, notamment parce que le secteur privé va se charger de certaines tâches dévolues au public. Le résultat sera-t-il un secteur privé assumant les responsabilités traditionnellement dévolues au gouvernement ? Si c’est le cas, le secteur privé sera-t-il sujet aux mêmes mécanismes de gouvernance et de responsabilité que ne le sont les gouvernements ? La future économie numérique, notamment l’Internet des objets et l’intelligence artificielle, va accentuer le besoin de vigilance pour ce qui concerne la transparence et la responsabilisation dans la gouvernance et les processus de décision. La transparence et la responsabilisation seront également nécessaires pour comprendre et gérer ces relations de plus en plus complexes entre les secteurs publics et privés.

Le secteur privé est en train de déplacer le lieu d’élaboration des politiques, notamment en ce qui concerne les droits de l’homme, hors des mains des gouvernements. Société civile, Amérique du nord

La question de la cyber-sécurité va rester longtemps une préoccupation centrale pour les gouvernements, mais ils vont devoir s’attaquer à l’Internet des objets et à l’intelligence artificielle. Face aux nouvelles technologies, les instruments politiques existants sont-ils en mesure de prendre en compte la complexité des défis qui s’annoncent ? Selon notre communauté, les législateurs vont avoir du mal à l’avenir à tenir le rythme induit par les technologies Internet.5 Q28

Les technologies progressent bien plus vite que les environnement juridiques et législatifs qui les encadrent. Secteur public, Afrique
Si l’on compare la vitesse à laquelle les cadres législatifs et réglementaires affectant Internet évoluent, comparé aux changements technologiques, nous sommes en plein anachronisme. Secteur public, Amérique latine et Caraïbes

Les gouvernements vont subir des pressions de plus en plus fortes, tandis que la société lutte pour ne pas être dépassée par le rythme des changements, ni les conséquences à long terme des décisions prises aujourd’hui. Les gouvernements doivent se préparer à des changements drastiques dans le domaine économique, notamment pour les industries traditionnelles qui subissent la concurrence des technologies. La tendance du gouvernement à appliquer des modèles de régulation anciens à des enjeux récents et émergents est particulièrement inquiétante.

Que les gouvernements choisissent ou pas une telle démarche, l’étendue des changements du marché induits par les avances phénoménales des technologies va provoquer inévitablement de repenser en profondeur les orientations dans les modes de régulation traditionnels des communications, tout autant que les lois sur la concurrence. Les données seront de plus en plus considérées comme des valeurs, un atout concurrentiel qui va modifier la nature des examens des fusions, d’évaluations de position dominante et, c’est très important, de la protection des consommateurs.

Les participants originaires du continent africain prédisent une augmentation très importante des cadres réglementaires.

Les gouvernements peuvent opter pour les modèles de développement de politiques fondés sur l’approche multi parties prenantes par nécessité, car les conceptions réglementaires traditionnelles concernant les télécoms et Internet ne sont plus adaptées.

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Et si… L’émergence de nouveaux pouvoirs, Etat et entreprises, voulait dire que nous vivons un changement fondamental dans notre modèle de gouvernance Internet ?

L’Angerland vend son siège au Conseil de sécurité des Nations Unies à Majuscule

Durant une transaction au secret bien gardé, la république d’Angerland a vendu son siège vacant au Conseil de sécurité des Nations Unies au géant de l’information, l’entreprise Majuscule. Bien qu’aucune déclaration officielle n’ait été faite pour le moment, le siège permanent de la république d’Angerland aux Nations Unies est maintenant occupé par Ralph White, le président des relations avec les actionnaires de Majuscule. Le tour d’Angerland de devenir président du Conseil de sécurité des Nations Unies viendra en 2026.

Les normes mondiales à l’aune des 2 modèles (multi parties prenantes et multilatérale)

Les gouvernements vont-ils adhérer à la mondialisation ou, au contraire, vont-ils répondre aux pressions locales en renforçant les frontières – réelles et virtuelles ? Vont-ils soutenir et promouvoir l’approche multi parties prenantes pour l’élaboration de politiques, ou vont-ils se retrancher derrière les murs du multilatéralisme ? La montée du nationalisme et du populisme à l’échelle internationale pourrait entrainer les gouvernements vers la construction de barrières réglementaires nationales, lesquelles vont entrainer une fragmentation d’Internet. Au regard des tendances actuelles, il semble que de plus en plus de gouvernements vont restreindre et contrôler l’accès et l’utilisation d’Internet, à travers la censure, la fermeture des réseaux et d’autres moyens à leur disposition.6 https://freedomhouse.org/report/freedom-net/freedom-net-2016

L’ensemble des parties prenantes, à l’échelle internationale, constate des différences importantes, en terme de régulation, d’un pays à l’autre. Les participants ont néanmoins constaté une tendance vers une compatibilité mondiale, tout en restant sceptiques sur l’issue finale.

Ceci étant, les gouvernements devraient être plus attentifs aux besoins de coopération transfrontalière et intersectorielle pour lutter contre les cyber-menaces, notamment la criminalité et le terrorisme. Face à ce niveau de complexité des défis, les gouvernements devraient se sentir obligés de travailler main dans la main avec les autres parties prenantes. Pour plus d’efficacité et légitimité, il leur faudra dépasser les modes traditionnels de partenariats public-privé pour inclure la société civile.

Certains gouvernements continueront à accorder un certain soutien à l’approche multi parties prenantes, notamment pour choisir les standards et les meilleures pratiques pour le numérique. Face à la lenteur du changement politique, il est probable que les tensions entre les 2 modèles (multilatéral et multi parties prenantes) vont se poursuivre à l’avenir.

Les instruments juridiques disponibles pour lutter contre les cyber-attaques ont une portée limitée, notamment pour poursuivre les criminels. Il devient nécessaire de revoir le cadre juridique existant pour le renforcer afin de lutter contre la cybercriminalité émergente. Communauté technique, Moyen-Orient
Faute de coordination entre les mécanismes de gouvernance et multi parties prenantes, la fragmentation d’Internet va se produire. Communauté technique, Amérique latine et Caraïbes

Notre communauté est optimiste, et prévoit une démarche multi parties prenantes renforcée à l’avenir7 Q29 ; pour autant, tous s’inquiètent de savoir quelle place pourront réellement occuper les représentants de la société civile. Répondre à cette question, c’est évaluer l’avenir des droits et libertés individuels en ligne.

Un renforcement drastique des pouvoirs des utilisateurs et de la société civile au sein du modèle multi parties prenantes est essentiel, afin de compenser le déclin relatif de l’action publique. Secteur public, Europe

Allons-nous voir émerger de nouveaux modèles de gouvernance Internet dans un monde multipolaire en constante évolution ? Comment ces modèles divergents et la montée en puissance de nouvelles formes de pouvoir vont-ils modeler Internet et ses principes fondateurs ? Si le système international poursuit ce repli sur soi, les implications pour l’Internet mondial seront de plus en plus graves.

Je m’inquiète du fait que les entreprises et les gouvernements accentuent leurs démarches de consolidation et d’alliance au sein de la gouvernance d’Internet car cela conduit à la préservation du statu quo. Communauté technique, Amérique latine et Caraïbes
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